Plafond Sécurité sociale 2018 : les nouvelles modalités de calcul

A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.
Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la mensualisation. En cas de temps partiel ou d’absences, le plafond tiendra compte de la durée du travail et/ou de présence.
La circulaire interministérielle indique que par tolérance les règles actuelles de calcul du plafond de la Sécurité sociale peuvent être le cas échéant appliquées jusqu’au 30 juin 2018.

Le principe : le plafond mensuel comme référence

Les cotisations plafonnées sont calculées chaque mois dans la limite de la valeur mensuelle du plafond.
Des dispositions particulières sont prévues pour les salariés non mensualisés.

Les cas particuliers ci-après sont précisés sur votre portail Employeur URSSAF

– L’ajustement du plafond mensuel au prorata temporis
– La réduction du plafond en cas d’absence
– Les sommes versées pendant une période de suspension du contrat de travail sans rémunération
– La réduction du plafond pour les salariés à temps partiel

Source : urssaf.fr

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