Nouvelle gratification minimale des stagiaires

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Stagiaire

La gratification minimale des stagiaires
augmentera au 1er janvier 2020



En 2020, la gratification minimale augmente.
Les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non, doivent donner lieu à une gratification. Son montant est fixe par convention de branche ou accord professionnel étendu.
A défaut d’accord ou de convention prévoyant un montant plus favorable, la gratification est égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour chaque heure de stage effectuée soit 26 € * 15 % = 3,90 € / h (contre 3,75 € en 2019).

Seuil de franchise de cotisations Les sommes versées aux stagiaires, quelle que soit la durée du stage, ne sont pas assujetties à cotisations ni à CSG/CRDS dans la limite du nombre d’heures effectue en stage durant le mois considéré multiplie par 15 % du montant horaire du plafond de la sécurité sociale (soit 3,90 € en 2020)

La fraction excédentaire est assujettie aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS, à la contribution solidarité autonomie, au FNAL et, s’il y a lieu, au versement de transport.

Cette franchise de cotisations s’applique également aux gratifications versées à titre purement facultatif par l’organisme d’accueil (ex. : stage d’une durée inférieure ou égale à 2 mois).


source : Arrêté du 2 décembre 2019, JO du 3, texte n° 16